1741


Procès verbal de révision des comptes de Cannes, 1741 (CC93-11)
Compte de 1741
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Chapitre 3 du Passage des gens de guerre
Articles 7 et 8,
Ces 2 articles sont relevés pour 2 livres, 1 sol, 3 deniers – vérifié le relevé bon.
Chapitre 4 Des intérêts et dépenses casuelles
Articles 6 et 11
Quittances rapportées, voyez l’interlocutoire.
Article 13
Relevé pour 6 livres, 1 sol, le mandat est de remboursement, et n’exige point de quittance. En second lieu, c’est pour le plus grand avantage de la communauté, qu’on a fait dire à ces maçons de venir à Cannes, pour y faire des offres que la communauté faisait faire, attendu que les maçons de Cannes s’étaient entendus et faisaient société. Il était bien juste de les défrayer de leur dépense portée seulement à 6 livres.
Article 17
Il paraît par la délibération du 27 décembre 1736, que les délibérants chargèrent les administrateurs de payer les intérêts en question aux hoirs d’Honoré Taffe au denier 20, parce qu’il avait fait cesser d’autres intérêts au 6 et 1/4, que la communauté payait au sieur receveur de la viguerie, et il paraît par la quittance de ce receveur du 17 août 1736, que ce ne sont point des arrérages d’intérêts que Taffe a payé, mais bien un acompte des impositions, du pays, courantes, ainsi, il n’y a pas de difficulté d’admettre, à ce prêteur, les intérêts qui lui sont légitimement dus, d’autant mieux que le mandat de 786 livres, 17 sols, pour reste et entier payement du principal ci-dessus, et intérêts qui étaient dus, se trouve quittancé par les hoirs du dit Taffe. On a joint à ce mandat, la quittance du sieur Laugier, receveur de la viguerie, pour constater la vérité de l’observation.
Article 33
La quittance du sieur Raybaud est ci-rapportée, voyez l’interlocutoire.
Articles 51, 54 et 63
Ces articles sont relevés pour 37 livres, 13 sols, 3 deniers, pour dixième d’intérêts non retenus, sur quoi, on observe que les administrateurs ont fait cette retenue en 1753 (voir CC59) en expédiant les mandements des intérêts échus en la dite année, tant pour icelle que pour les années passées, sans rétention, ainsi qu’on peut le voir dans les registres des mandats, en sorte que le relevé ne doit pas avoir lieu, puisque l’intérêt de la communauté se trouve rempli.
Article 42
Il est d’ancien usage que les consuls et administrateurs se portent toutes les années au romérage de la chapelle de Saint Cassien, où il y a une foire le jour de la fête, pour faire observer le bon ordre, l’exacte police, et empêcher les querelles qui n’arrivent que trop souvent, pour examiner les poids et les mesures, et les comparer avec les matrices de la ville, afin que le public ne soit pas trompé, et comme ces opérations se font pour l’avantage des habitants qui composent la communauté, il paraîtra juste à Monseigneur l’Intendant que les administrateurs soient, tout au moins, défrayer de leur déboursé, d’autant mieux qu’il n’est question que du bateau qui les a apporté, à des flambeaux qui leur ont servi pour assister à la procession du Saint, desquels on fait présent à la chapelle, ancien usage et presque immémorial.
Observations sur l’excédent
Articles à distraire de l’excédent du compte
Chapitre des gages
Dépense autorisée et forcée.
Au sieur Ardisson, greffier en titre, pour ses gages, suivant les édits de créations des dits offices, et arrêts du conseil rendus en conséquence, ci 32 livres
Chapitre des Intérêts et du Casuel
A l’article 2 du compte, il ne paraît que 200 livres, payées aux hoirs d’Honoré Taffe, à compte du principal de 953 qu’ils avaient payé à la décharge de la communauté, comme on l’a expliqué, ci devant, page 8, article 17. On ne voit pas la raison pourquoi on a porté le présent article à 12 livres qui doivent être rayées de l’excédent, ci
12 livres
(Chapitre des) dépenses de guerre
Article 10 : Des parcelles des mois de janvier et février, il doit être distrait 6 livres payées à un garde du gouvernement qui a porté l’ordre de Monseigneur l’Intendant, pour loger un bataillon venant de Corse, ci
06 livres
Article 18 : De ces 2 parcelles, à déduire les frais occasionnés par la guerre, consistant, savoir :
Le 21 février 1741, pour avoir fait porter 3 soldats à l’hôpital militaire d’Antibes, ensuite d’un ordre de Monsieur de Riouffe, dont la dépense est rentrée, apert du brevet de liquidation, ci 01 livres, 10 sols
Article 03 :
Pour 2 sergents invalides venant des îles Sainte Marguerite, allant à Grasse, 4 places à 7 sols l’une, dont la province a remboursé la communauté à N° 24, liquidation de 1740, ci 01 livres, 08 sols
Pour 2 sergents qui ont été portés à Fréjus sur 2 bourriques, payé 3 livres à Antoine Thémèse, et ce en vertu d’une route du 28 mars 1741 03 livres
Pour un paquet de Monsieur de Montesquiou, commandant à Antibes, porté aux consuls de Fréjus le 18 avril, ci
02 livres
Pour une monture fournie à un soldat logé à Cannes le 4 mai, dépense rentrée N° 4, liquidation de 1741
01 livres, 10 sols
Pour idem, à un soldat logé à Cannes le 10 mai, admis à N° 5, idem 00 livres, 16 sols
Pour un paquet de Monsieur de Montesquiou, commandant à Antibes, aux consuls de Fréjus le 24 mai
02 livres
Des parcelles des mois de juin, juillet et août, il en faut prélever 15 articles qui regardent la guerre, rentrés à la communauté, montant ensemble à la somme de 33 livres, 10 sols
De la parcelle de la menue dépense des mois de septembre et octobre, il en faut distraire 17 articles pour dépense occasionnées par la guerre, admise par la province, montant ensemble à 29 livres, 06 sols
De la parcelle de la menue dépense des mois de novembre et décembre, il en faut distraire 10 articles qui regardent la guerre, rentrés dans la caisse de la communauté, montant ensemble à la somme de
17 livres 16 sols
98 livres 16 sols
Chapitre du casuel
Article 30 : Les 18 livres, payées au sieur Méro, secondaire de la paroisse de Cannes, pour son logement, doivent être également distrait de l’excédent puisque cette dépense est autorisée par déclaration du Roy et arrêts du conseil, ci 18 livres
Article 32 : Comme aussi, les 50 livres payées pour les gages du sieur Fenouil, agent de la communauté à Aix, dépense autorisée par Monseigneur l’Intendant 50 livres
Article 33 : Il doit être également distrait du dit excédent la pension alimentaire payée pour Charles Ardisson de Cannes, fou furieux enfermé à l’hôpital des insensés d’Aix, ci 200 livres
268 livres
Récapitulation
Chapitre des gages 032 livres
Chapitre des intérêts 012 livres
Chapitre des dépenses de guerre 098 livres 16 sols
(Chapitre du) casuel 268 livres
410 livres 16 sols
L’excédent relevé dans le procès verbal de révision monte à 281 livres 01 sols 5 deniers
128 livres 14 sols 7 deniers
Partant au lieu d’avoir excédé, il s’en faut cent vingt huit livres, quatorze sols, sept deniers, qu’on ait rempli la somme fixée par l’arrêt du conseil, portant vérification des dettes de la communauté. Cependant, toutes les dépenses sont réelles, faites à propos, et ne manquent que de formalité. Sur ce principe on ose tout espérer de l’indulgence de Monseigneur l’Intendant, dès qu’il ne lui apparaîtra aucun soupçon, même de prévarication.
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