Ephéméride
- lucien renoir
- 9 janv. 2024
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Dernière mise à jour : 12 janv. 2024
10 janvier 1762
Mesures à prendre contre l’introduction de vins étrangers
Les maire et consuls, représentent qu’on introduit journellement dans le lieu des vins étrangers, et plus particulièrement aux îles Sainte Marguerite et à la Napoule. Il est nécessaire de prendre des mesures pour remédier à ces abus préjudiciables à la consommation locale, et donc au paiement des deniers du roi et du pays.
Le conseil, considérant que l’établissement de gardes et préposés à la conservation des privilèges de la communauté risquerait d’être très dispendieux.
Pour empêcher les fraudes qui se commettent, sans qu’il en coûte à la communauté, il suffirait plutôt d’abandonner les captures, à l’exception du vin aux particuliers qui arrêteront bêtes, bateaux et équipages. Les maire et consuls sont donc invités à faire publier à son de trompe que Cannes, autorisée par privilège royal accordé par sa Majesté, abandonne aux personnes découvrant de pareilles fraudes, la capture du matériel saisi, à l’exception du vin.
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