Assemblée
- des conseils généraux (réservés aux élections et impositions)

- des conseils ordinaires ou particuliers (réservés aux affaires courantes)

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Convocation d'un conseil général pour l'élection des maire, consuls

Le premier dimanche du mois de décembre de chaque année, il sera procédé à l’élection des nouveaux consuls. A cet effet, le conseil général sera convoqué à son de trompe tant en ce lieu, qu’au Cannet. Les membres y ayant droit, assisteront le matin à la grande messe paroissiale. Les portes de l’hôtel de ville ouvertes à une heure après midi, seront fermées à 2 heures afin de procéder à l'élection. Si le nombre des assemblés est insuffisant, les présents se feront concéder acte par l’autorisant de leur présence. Une requête adressée à nos seigneurs, tenant la Cour de Parlement, demandera la tenue d'un nouveau conseil. Les frais de cette commission, ainsi que l'amende seront supportés par les défaillants.

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Electorat

Ne pourront assister au conseil que ceux qui sont allivrés au moins 200 livres cadastrales, sachant lire et écrire. Inscrits dans le registre par le greffier, ils ne pourront quitter les lieux qu’après l’élection des consuls.

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Approbateurs

17 membres de l'assemblée, tirés au sort par un petit garçon âgé de moins de 7 ans assureront le vote.

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Eligibilité et vote

Après quoi, le maire premier consul nommera 3 membres, parmi les nobles, avocats et docteur, qui seront ballottés, les uns après les autres, secrètement par les 17 approbateurs. S'ils sont approuvés par la majorité des ballottes, ils seront retenus, sinon ils seront rejetés. Dans ce dernier cas, le maire premier consul renouvellera l'opération jusqu'à approbation de 3 membres.

Les noms de ceux-ci seront écrits par le greffier sur 3 billets que l’autorisant roulera et mettra chacun dans une ballotte percée, jetées dans le vase, et après les avoir bien brouillées, le petit garçon en tirera une avec la cuillère. Le nom écrit sur le billet contenu dans la ballotte, sera désigné pour maire, consul. L’autorisant lira à haute voix les noms de ceux  restés dans le vase, Le troisième approbateur récupérera les billets de ceux-ci, tandis qu'il éliminera celui du maire consul nouvellement retenu.

Le second et troisième consul feront dans la même forme la nomination de leurs successeurs, tout en notant que le troisième consul sera pris parmi les habitants du Cannet .

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Prestations de serments des maire, consuls

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Convocation d'un conseil général pour l'élection et nominations des officiers municipaux

Le premier janvier, lors de la prise de fonction des nouveaux maire, consuls, est convoqué un conseil général pour procéder aux élections d'officiers municipaux. 

- 3 auditeurs, dont 1 pour le Cannet

- 1 greffier

- 5 regardateurs, dont 1 pour le Cannet

- 6 estimateurs, dont 2 pour le Cannet

aux nominations d'officiers municipaux

- 4 officiers de la santé, dont le premier et second auditeur et le greffier

- 8 conseillers

- 1 trésorier de l'hôpital

- 6 recteurs de l'hôpital

- 5 marguilliers et recteurs des chapelles dépendantes de la commune 

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Prestations de serments des officiers municipaux

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Exclusions

Divers cas d'exclusions (parenté, fonctions...) sont retenus lors de l'élection des approbateurs, des consuls, et des officiers municipaux.

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Convocation de conseils généraux pour les impositions

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Convocation de conseils ordinaires ou particuliers réservés aux traitements des affaires courantes