Chapitre 2 au déchargement : gens de guerre

Article 4e : A voir les observations sur les Interlocutoires
Article 3 : Il est ordonné qu’il sera répété 862 livres, 17 sols, sur les consuls et auditeurs, pour l’excédent des billets de logement des gens de guerre liquidés et payés aux particuliers dans le courant de la dite année 1740.
Sur quoi, on a l’honneur d’observer que les billets de logement payés en 1740 qui composent une somme de 927 livres, 7 sols, ne proviennent point des logements de la même année, qui ne sont liquidés et payés que l’année suivante, en sorte que les billets mentionnés au dit article proviennent de 1739, et mêmes des années précédentes, et soit lenteur de la part des habitants, ou qu’ils aient été égarés, il en parait souvent de vielle date ; ainsi, il est constant qu’on ne saurait faire une exacte supputation sur le compte, ni sur la liquidation de 1740.

Chapitre 3 des intérêts

Article 1er : Les administrateurs ont suivi l’exemple de leurs prédécesseurs qui ont toujours fait acquitter cette fondation dont l’arrêt du conseil, portant vérification des dettes de la communauté, ne fait aucune mention, attendu que les consuls et administrateurs, de ce temps là, oublièrent de produire l’acte de fondation accepté par la communauté, qui avait la permission d’emprunter, ce qui se trouve constaté par l’état des dettes de la communauté produit au conseil, sur lequel le dit arrêt est intervenu. Sur ce principe d’omission, on ose espérer que Monseigneur l’Intendant voudra bien autoriser cette fondation.
Suite de l’article 1er : Il est vrai que les administrateurs ont fait payer 7 livres, 10 sols, de plus aux révérends pères capucins pour le service de Notre-Dame de Bord-de-Mer, qu’il n’est porté par l’arrêt du conseil, portant vérification des dettes de la communauté, mais à cela, ils n’ont fait que se conformer aux mandements des administrations précédentes, en sorte qu’il n’y a aucun vice de leur part, la plus grande partie des consuls ayant ignorée le dit arrêt de vérification, de sorte que la dépense étant réelle, payée d’ailleurs à des pauvres capucins, on ose espérer, de l’équité et de l’indulgence de Monseigneur l’Intendant, l’admission de ces articles.
Articles 2 et 7 : La répétition contre les administrateurs de 20 livres, pour le dixième des intérêts des pensions dues par la communauté, paraîtrait juste, mais les administrateurs de l’année 1753 ont retenu ce dixième sur les mandements des intérêts échus dans le courant de la dite année, en sorte que ces deniers étant entrés dans la caisse de la communauté, ainsi qu’il est constaté par le dit mandement, la répétition ne doit plus avoir lieu.
Article 3 : On se réfère à l’article 17 du compte de 1741, ci-après, page 8e au chapitre des intérêts et dépenses casuelles.
Chapitre 5e du Cazuel

Article 26 : Maître Ardisson, avocat, héritier de feu sieur Ardisson, s’est chargé de la justification de cet article.
Article 27e : Il est d’ancien usage que la communauté fait réparer les matrices des mesures et poids qui lui appartiennent, et qui doivent servir de modèle et de règle pour toutes celles de la ville, et de fournir une cassette aux moulins seigneuriaux, pour moudre les blés et autres grains. Les regardateurs n’ont jamais été tenus à ces sortes de frais, non plus que de payer les porteurs qu’ils envoient à Grasse pour savoir le taux du pain. Si on leur faisait supporter ces sortes de dépenses, leurs charges leur seraient extrêmement onéreuses, attendu que les amendes ne rendent pas 3 livres par année à chacun, et souvent, ils en abandonnent la totalité à l’hôpital, en sorte qu’il osent espérer l’admission de la parcelle de 5 livres, 9 sols.
Article 31 : Par l’Assemblée des Etats de Provence du 15 novembre 1739, il fut délibéré que la communauté ferait travailler à la réparation du mauvais état de la descente sur le pavé de la grande rue de Cannes, route d’Italie, où les voitures ne pouvaient passer sans danger, et qu’on ferait un chemin sur le bord de la mer, en élargissant une petite rue qui y aboutit, le tout dans le temps de 6 mois. Et comme il s’agissait d’abattre plusieurs maisons, pour agrandir cette rue, et de faire d’autres dépenses considérables, la communauté trouva à propos d’envoyer le sieur Etienne Riouffe, à Aix, pour y faire des vives représentations afin de pouvoir détourner, s’il était possible ce projet dispendieux. Il est même constaté par la délibération particulière prise par Messieurs les procureurs du pays, et jointe, du 30 mars 1740, que la communauté ne commencerait cette réparation que 3 mois après que Monsieur Vallon, ingénieur de la province, aurait examiné le local, pour les exécuter à moins de frais qu’on pourrait. On ne paye à sieur Riouffe que son déboursé. La dépense est réelle, faite pour un motif très intéressant pour la communauté, et ne manque de de formalité.
Ordonnance de clôture du Compte
Article : Bon à répéter 18 livres, 11 sols, 4 deniers contre le trésorier
Sur l’excédent du Compte
Chapitre des intérêts et gages
Article 11 : Droit d’aubaine sur les biens des religionnaires fugitifs, à prélever sur l’excédent, ci 022 livres, 16 sols
Article 09 : Droit de latte et inquant, idem 024 livres, 05 sols
Article 08 : Pour la pension alimentaire du nommé Ardisson de Cannes, insensé furieux que la communauté a été forcée de faire enfermer à l’hôpital des insensés à Aix pour garantir les habitants des accidents qui pouvaient résulter de ses fureurs, dépense forcée, ci 200 livres
Article 06 : Au sieur de Riouffe, acquéreur de l’office de maire, pour ses gages autorisés par arrêt du Conseil, et édits de création de cet office à déduire de l’excédent, ci 030 livres
Article 16 :Au sieur Fenouil, agent de la communauté à Aix, pour ses gages, dépense autorisée par Monseigneur l’Intendant, idem 050 livres
327 livres, 01sols
Chapitre du Casuel
Article 01 : Pour 6 mois de logement du secondaire de la paroisse du Cannet, dépense autorisée par la déclaration du Roy et arrêts du Conseil, qui ne doit pas être imputé sur l’excédent du compte, cy 006 livres
Article 02 : Pour le logement d’un secondaire, à la paroisse de Cannes, idem 021 livres
Article 04 : Pour idem, depuis le 5e juillet 1739, jusques à Saint Michel 1740, idem 021 livres, 15 sols
Article 08 : A Monsieur de Bonvoisin, ingénieur ordinaire du Roy, pour un devis par luy fait de la réparation de la rue sur la grande route, délibérée par la province et autorisée par Monseigneur l’Intendant, ci 048 livres
Article 12 : Pour les frais des enchères faites à l’occasion des dites réparations, autorisées les dites enchères par ordonnance de Monseigneur l’Intendant du 8 août 1740, et taxe de Monsieur de Riouffe son subdélégué à Cannes, ci rapportées, ci 036 livres
Article 17 : Pour une année du logement d’un secondaire de Cannes, cy 018 livres
0150 livres, 15 sols
(Chapitre de la) dépense de guerre
Article 20 :
04 livres, 10 sols, pour 3 bateaux qui ont été aux îles Sainte Marguerite, pour y prendre la compagnie invalide de la Forest, et l’ont emmenée à Cannes.
23 livres, 10 sols, pour les voitures qui ont porté les équipages de la dite compagnie, et
04 livres, 10 sols, pour 3 bateaux qui ont porté aux dites îles, la compagnie Invalide Deville, qui a relevé celle ci-dessus.
Il est constaté aux n° 19 et 21 du brevet de liquidation de la province que cette dépense a été admise à la communauté, et par conséquent, il n’y a pas lieu de l’imputer sur l’excédent, ci 032 livres, 03 sols

Récapitulation

Chapitre des Intérêts 047 livres, 01 sols
Chapitre des Gages 280 livres
(Chapitre du) Casuel 150 livres, 15 sols
(Chapitre de la) Dépense de guerre 032 livres, 3 sols
509 livres, 19 sols
L’excédent relevé monte 139 livres, 17 sols, 8 deniers
370 livres, 01 sols, 4 deniers
Il s’en faut trois cent soixante dix livres, un sols et quatre deniers que la communauté n’ait dépensé la somme fixée par l’arrêt du Conseil, portant vérification des dettes d’icelle.