1783 Délibérations de l’assemblée des communautés convoquées à Lambesc le 7 décembre
Entretien des rue servant de grands chemins
Le dit sieur assesseur a dit : l’article 38 du règlement sur les ponts et chemins, veut que les Communautés fassent réparer et entretenir les rues servant de grand chemin dans les villes et lieux, sauf aux Communautés d’en faire supporter la dépense aux particuliers chacun devant leurs maisons.
Ce recours contre les particuliers qui n’est peut-être pas bien équitable, a rarement lieu. Pour l’ordinaire les Communautés pourvoient aux réparations et à l’entretien des rues sans recours contre les particuliers.
Mais l’entretien est négligé par un grand nombre de Communautés ; et d’un autre côté, les particuliers dégradent continuellement le pavé par le fumier qu’il font devant leurs maisons.
Il en résulte que la plupart des rue servant de grand chemin sont impraticables.
et défense d'y faire du fumier
L’Assemblée a unanimement délibéré que les Communautés du Pays, seraient invitées à faire entretenir annuellement, et avec la plus grande attention, les rue servant de passage aux grand chemins ; et que faute par elles de remplir cette obligation, il y sera pourvu par les ordres de MM. les Procureurs, aux frais et dépens desdites Communautés, et qu’il sera laxé exigat contre elles au sieur Trésorier des Etats pour le montant des réparations. Elle a en même temps délibéré, que les particuliers ne pourront faire du fumier, ni l’entasser dans lesdites rues servant de grands chemins, non plus que dans les grands chemins sous peine de la perte dudit fumier qui pourra être enlevé par les Entrepreneurs chargés de l’entretien desdits chemins, et que MM. les Procureurs du Pays solliciteront dans cet objet un Arrêt du Conseil interprétatif de l’art. 38 du Règlement des Ponts et chemins de 1772.
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